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| Conditions Générales de
Ventes : Paiement comptant. Pas d'escompte pour règlement anticipé. Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure et au versement d'un acompte à la commande ou en début d'intervention. Tout matériel devant être examiné à l'atelier fera l'objet d'une prise en charge de 55 € (cinquante cinq euros) payable d'avance. Tout rendez-vous non annulé 4 heures avant ou toute absence du CLIENT sur le lieu de l’intervention donne lieu à la facturation minimale d'une heure avec déplacement. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales complètes, par le classeur d’intervention technicien et/ou Internet, les accepter et confirmer son accord par la remise d'un acompte ou paiement, ou par la signature d'un devis, bon de commande, bon de livraison, bon de prise en charge,ou facture.Ce paiement ou cette signature implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société. Le client reconnaît expressément avoir été informé par téléphone puis avoir consulté par le classeur technicien mise à disposition en début d’intervention ou par le site Internet de I.D.E.E.S. (http://www.yaunbug.info/tarifs.html), les différents tarifs et conditions de facturation : pièces, main d’œuvre et déplacements. De nombreux facteurs influençant la rapidité des manipulations et des tests tels que : selon l'âge et l'état du matériel, selon l'âge et l'état du système d'exploitation et des logiciels installés, selon la présence de logiciels sans licence valide, selon la présence de programmes indésirables ou nuisibles, selon la présence de fichiers et programmes "pirates", selon la disponibilité sur place des pilotes et logiciels nécessaires au fonctionnement des périphériques internes ou externes, selon la qualité du réseau informatique et selon la qualité des lignes téléphoniques et Internet, la durée de l’intervention pourra être variable. Le client accepte que le temps nécessaire ne puisse que rarement être évaluée avant d'avoir résolu la panne et en conséquence que toute proposition de prix puisse être revue et modifiée en cours d'intervention. Au vu de la très forte méconnaissance par les utilisateurs de l'outil informatique observé lors de nos différentes interventions, de leur besoin d’initiation et de formation, au vu des nombreuses questions posées par les utilisateurs, au vu de notre devoir de conseil et d'information, nous acceptons de partager notre savoir et notre passion avec plaisir. Mais de ce fait un certain temps pouvant etre consacré lors de l'intervention à donner différentes explications à l'utilisateur, le client accepte que ce temps ne puisse être déduit de la durée totale de l'intervention définie par l'heure d'arrivée et l'heure de départ il est rappelé que le matériel informatique est avant tout constitué de pièces électroniques et que les pannes constatées peuvent être d'origine logicielles ou d'origine matérielles, et parfois des 2 origines simultanées I.D.E.E.S. n'installera aucun système d'exploitation et logiciel sans fourniture par le client de la licence correspondante. Il est rappelé que lors des différentes opérations, type restauration ou réinstallation du système d'exploitation avec ou sans formatage, avec ou sans utilisation de logiciel de restauration fabricant (ou constructeur, assembleur) ou logiciel de réparation ou récupérations ou autres désignations, ainsi que lors des opérations de nettoyage, désinfection et autres suppressions de programmes nuisibles et/ou malveillants (type virus, vers, chevaux de Troie , Spywares, Malwares ou autres) il peut résulter un dysfonctionnement ou une perte des logiciels et des données, pour lesquels la responsabilité de I.D.E.E.S. ne peut etre engagée. Le client confirme avoir été informé que les opérations de nettoyage, désinfection et autres suppressions de programmes nuisibles et/ou malveillants (type virus...Spywares...) effectuées ne seront peut-être pas suffisantes, le ralentissement risque de s'amplifier et qu'il est possible que d'autres pannes apparaissent. Le client confirme avoir accepté les conseils en conformité avec les préconisations de sécurité et nous autorise à configurer en conséquence le matériel qui nous est confié par l'utilisation d'un compte utilisateur standard avec une suite de sécurité efficace issue du monde professionnel. Pour rappel : « ...les utilisateurs de compte standard peuvent exécuter la plupart des logiciels et modifier les paramètres système qui n'affectent pas la sécurité de l’ordinateur.. ». Dans le cas d'une intervention d'un tiers sur le matériel et/ou les logiciels, demandant une modification de cette configuration et/ou l'utilisation d'un compte administrateur, I.D.E.E.S. ne pouvant être tenue pour responsable de pannes qui apparaîtraient, le client devra affirmer par écrit sa décharge de responsabilité envers l'entreprise I.D.E.E.S. selon les documents qui lui seront fournis à cet effet par I.D.E.E.S. au moment du besoin. Tout matériel devant être examiné à l'atelier fera l'objet d'une prise en charge de 55 € (cinquante cinq euros) payable d'avance. En l'absence de paiement de cette prise en charge, le matériel restera en attente d'examen. Les délais prévues ci-dessous (durée nécessaire à une intervention de base en atelier) ne partiront qu'à la date d'encaissement de la somme minimale de 55 € (cinquante cinq euros) pour la prise en charge en atelier par I.D.E.E.S. . La durée nécessaire à une intervention de base en atelier est de huit (8) jours à compter du jour de prise en charge à l'atelier, notifié par SMS au client. Le client sera livré sur site dès la fin de la réparation, notifiée par SMS, sauf si celui-ci ne trouvait pas un R.V. commun avec I.D.E.E.S dans les jours suivants. Des engagements particuliers peuvent être pris par I.D.E.E.S. dans des situations exceptionnelles pour réduire ces délais. Le client est averti du fait que la diminution du délai d'intervention en atelier entraîne immanquablement une réduction voire une absence totale de la phase de test pourtant indispensable à I.D.E.ES. afin de garantir la qualité de ces travaux. Cette durée d'intervention en atelier de huit (8) jours sera augmentée en fonctions de besoins spécifiques tels que, listé ici de façon non exhaustive : - panne aléatoire ou complexe demandant des tests plus poussées, - recherche de pièces de remplacement d'origine ou compatible, neuve ou d'occasion, - recherche de solution logicielle nécessitant l'intervention de tiers (fournisseur, fabricants ou autres), - commande modifiée par le client pendant le délai de prise en charge en atelier, - non versement par le client des acomptes prévues dans les conditions générales de vente, non fourniture par le client des licences valides correspondant aux systèmes d'exploitations et logiciels, ...inexécution provenant du fait du client, - survenance d'un événement relevant de la force majeure. En cas d'interruption de l'intervention sur site ou en atelier, à la demande du client ou proposée par I.D.E.E.S., avant la résolution complète des problèmes constatés, la main d’œuvre déjà effectuée sera facturée ainsi que le déplacement. La prestation effectuée par I.D.E.E.S. sur site et/ou en atelier est actée dés lors que les conditions contractuelles (selon les conditions générales de vente de I.D.E.E.S. ou conditions particulières contractées par écrit entre le client et I.D.E.E.S) de l'offre ont été remplies, ce qui génère la facturation de l'intervention. Le client dispose alors d'un délai de huit (8) jours, à réception de la facture pour contester, par écrit avec accusé de réception, la mise en œuvre de la solution. Suite pré-diagnostic en notre atelier le client autorise I.D.E.E.S. à envoyer le matériel chez le partenaire spécialisé pour diagnostic définitif et réparation éventuelle. Les frais d’envoi (port, emballage, main d’œuvre) seront facturés au client ainsi que les frais de retour. Compte-tenu des frais induits par le stockage du matériel des clients dans notre atelier, ou celui de l'un de nos partenaires, tout appareil non réclamé au bout de trois mois est considéré comme abandonné par son propriétaire. Les frais d'entreposage seront facturées 13€ (treize euros) par mois.Tout mois entamé sera dû en totalité. I.D.E.E.S. se réserve le droit d'utiliser l'épave comme bon lui semble.Les frais de recyclage reste à la charge du client. Toute intervention donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Tout rendez-vous non annulé 4 heures avant ou toute absence du CLIENT sur le lieu de l’intervention donne lieu à la facturation minimale d'une heure avec déplacement. Nos travaux sont garantis à la condition expresse que l'utilisateur fasse un bon usage de l'objet conforme à celui pour lequel il a été conçu. I.D.E.E.S. ne saurait être tenue pour responsable du mauvais état éventuel des objets ou supports qui lui sont remis et qui ne permettraient pas d'obtenir un résultat optimum. Les parties conviennent que les obligations de I.D.E.E.S. au titre de leurs relations sont des obligations de moyens et non de résultats. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. Il est rappelé que la bonne fin d'une prestation de services, d'un renouvellement ou d'un nouvel équipement ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services apportés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de I.D.E.E.S., tels que l'installation d'origine et les outils de protection utilisés, les méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur. Dans le cas d'une intervention d'un tiers sur le matériel et/ou les logiciels, I.D.E.E.S. ne saurait être tenue pour responsable de pannes qui apparaîtraient. La facture tient lieu de garantie lors du retour SAV, seront également exigés : emballage, documentation et drivers éventuellement fournis à l'origine. Le matériel non accompagné de la facture, ainsi que le matériel dont l'étiquette collée au dos ne serait pas intacte, ne sera pas traité. (l'étiquette montrant que le matériel n'a pas été démonté). Garantie des ordinateurs et pièces détachées selon date étiquette I.D.E.E.S. et conditions fournisseurs ou fabricants: 1 an pour pièces en général. Main d'œuvre et déplacement pour prise en charge du matériel, avec ou sans garantie, seront facturés, ainsi que les frais de port pour envoi et réception fabricant/fournisseur. Ne sont pas pris en charge : claviers, souris, logiciels, consommables, et autres articles considérés comme accessoires. Matériel de déstockage et d'occasion : pas de garantie. De convention expresse,le défaut de paiement de nos prestations à l'échéance fixée entraînera de plein droit, sans mise en demeure, l'exigibilité à titre de dommages et intérêts de la clause pénale, d'une pénalité égale à 20% des sommes dues, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 30€ (trente euros) sans préjudice des intérêts légaux (ou conventionnels) et d'une somme minimale de 40€ (quarante euros) à titre d'indemnités pour frais de recouvrement, une indemnisation complémentaire pourra être appliquée pour frais de recouvrement supérieur. Cette clause pénale restera définitivement acquise à l'entreprise I.D.E.E.S. sans qu'il y ait lieu de justifier par elle d'un quelconque préjudice. Les versements déjà effectués par l'acheteur resteront acquis au vendeur (I.D.E.E.S.) à titre de dommages et intérêts. Seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BEZIERS, tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation. Siret 482 508 611 00019 – APE 725 Z - TVA non applicable article 293B du CGI. L'atelier de I.D.E.E.S. n'est pas ouvert aux personnes extérieures à l'entreprise. |
